Rapport N° 274 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien
- dentiste, pharmacien et sage
- femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'union européenne relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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