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19 janvier 2012
Texte de la commission N° 275 (2011-2012)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien
- dentiste, pharmacien et sage
- femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'union européenne relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers
- Texte adopté N° 55 (2011-2012), sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage - femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'union européenne
- Proposition de loi N° 273 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 274 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien - dentiste, pharmacien et sage - femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'union européenne
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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