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24 janvier 2012
Rapport N° 285 (2011-2012)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution portant avis motivéau nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement E6740
écrit par Roland Ries rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents relatifs
- Texte adopté N° 61 (2011-2012) européenne portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux orientations de l'union pour le développement du réseau transeuropéen de transport ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 256 (2011-2012), au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux orientations de l'union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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