25 janvier 2012

Rapport N° 297 (2011-2012)

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Extrait

Votre commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été saisie de la proposition de loi n° 524 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011. L'examen de ce texte intervient moins de neuf mois après que le Sénat a déjà examiné et adopté une proposition de loi relative à la chasse, la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse déposée par notre collègue Pierre Martin, dont il reprend d'ailleurs les principales dispositions.

Après l'examen simultané et parallèle par chacune des deux assemblées parlementaires de sa proposition de loi relative à la chasse, le moment semble enfin venu de l'adoption définitive d'un texte qui doit clore une période particulièrement productive sur le plan législatif dans le domaine de la chasse . Comme l'indique son exposé des motifs, cette proposition a pour but de « permettre aux chasseurs l'accomplissement de...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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