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25 janvier 2012
Proposition de loi N° 301 (2011-2012)
adoptée par l'Assemblée nationale visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
- Texte adopté N° 106 (2013-2014) 30 avril 2014, sur la proposition de loi permettant le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 456 (2013-2014), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 457 (2013-2014), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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