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31 janvier 2012
Rapport N° 314 (2011-2012)
de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant avis motivéau nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
écrit par Philippe Esnol rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents relatifs
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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