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31 janvier 2012
Rapport N° 316 (2011-2012)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
écrit par Marcel-Pierre Cléach rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense
Documents relatifs
- Dossier : Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france
- Texte adopté N° 71 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 251 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 262 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 263 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission mixte paritaire N° 317 (2011-2012), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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