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1er février 2012
Texte de la commission N° 322 (2011-2012)
sur la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Aménagement numérique du territoire
- Texte adopté N° 73 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 118 (2011-2012)
- Rapport N° 321 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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