Proposition de résolution N° 330 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans son rapport du 31 janvier 2012 intitulé Les coûts de la filière électronucléaire, la Cour des Comptes présente un travail inédit et particulièrement éclairant sur un certain nombre des coûts autrefois cachés de cette filière même si, comme le note la Cour elle-même, demeurent de nombreuses incertitudes, par exemple sur le démantèlement des centrales, le traitement des déchets ou l'assurance en cas d'accident.

L'électricité française étant majoritairement d'origine nucléaire, il ressort de cette étude que le prix facturé de l'électricité, fixé par l'État, est sensiblement inférieur à son coût réel.

Cette sous-facturation de l'électricité au consommateur fait peser la différence du coût sur d'autres agents économiques (les actionnaires d'EDF, l'État, les collectivités territoriales etc). C'est l'opacité de ces mécanismes de financement qui a permis et permet encore de laisser penser que les choix énergétiques français...

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