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8 février 2012
Rapport N° 341 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
écrit par Claire-Lise Campion rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Texte adopté N° 75 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 230 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés
- Rapport d'information N° 334 (2011-2012), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 342 (2011-2012), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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