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9 février 2012
Projet de loi N° 353 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Texte adopté N° 98 (2011-2012), sur le projet de loi
- Rapport N° 407 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 408 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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