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22 février 2012
Rapport N° 407 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
écrit par Robert del Picchia rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense
Documents relatifs
- Texte adopté N° 98 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 353 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 408 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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