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15 février 2012
Texte de la commission N° 371 (2011-2012)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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