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22 février 2012
Texte adopté N° 83 (2011-2012)
sur la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 224 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la
- Rapport N° 370 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la
- Texte de la commission N° 371 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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