Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
22 février 2012
Texte de la commission mixte paritaire N° 419 (2011-2012)
sur la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
Documents relatifs
- Dossier : Organisation des manifestations sportives et culturelles
- Texte adopté N° 80 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
- Texte adopté N° 104 (2011-2012), sur la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
- Proposition de loi N° 333 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée commerciales et culturelles et aux spectacles vivants
- Rapport N° 372 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée commerciales et culturelles et aux spectacles vivants
- Texte de la commission N° 373 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée commerciales et culturelles et aux spectacles vivants
- Rapport N° 418 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui