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27 février 2012
Rapport N° 431 (2011-2012)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
écrit par Nicole Bricq rapporteur
Documents relatifs
- Texte adopté N° 84 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat
- Texte adopté N° 100 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 389 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012
- Rapport N° 390 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
- Avis N° 398 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 440 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
- Rapport N° 441 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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