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22 février 2012
Texte adopté N° 84 (2011-2012)
sur le projet de loi rejeté par le Sénat de finances rectificative pour 2012
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 100 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 389 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012
- Rapport N° 390 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
- Avis N° 398 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 431 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 440 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
- Rapport N° 441 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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