29 février 2012

Rapport d'information N° 443 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace
- moselle
- Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

écrit par Patricia Schillinger rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Patricia Schillinger 

Mots-clés

economie
finances
fiscalité
sécurité sociale

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion