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29 février 2012
Proposition de loi N° 453 (2011-2012)
de la Socialiste et apparentés tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
écrite par François Rebsamen pour la socialiste et apparentés
Jean-Marc Todeschini pour la socialiste et apparentés
cosignée par Gisèle Printz & Daniel Reiner
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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