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Proposition de loi N° 453 (2011-2012)
de la Socialiste et apparentés tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant
écrite par François Rebsamen pour la socialiste et apparentés
Jean-Marc Todeschini pour la socialiste et apparentés
cosignée par Gisèle Printz & Daniel Reiner
Extrait
Mesdames, Messieurs, La désindustrialisation de notre pays s'est accrue de manière massive et inquiétante depuis 2002. Ainsi : - 750 000 emplois ont disparu dans l'industrie, soit un emploi industriel sur six.
- 900 usines ont fermé au cours des trois dernières années.
La désindustrialisation est un drame économique, social et territorial ; c'est aussi la perte d'un savoir-faire et d'une culture ouvrière, et une dure atteinte au réseau des TPE-PME sous-traitantes.
Dans ce cadre, le refus d'un groupe sur le départ de rendre possible une reprise par crainte de voir s'installer un concurrent est une réalité choquante et, hélas, de plus en plus fréquente.
L'objet de la présente proposition de loi est d'empêcher que ces comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers et n'obèrent toute possibilité de mettre en oeuvre une politique industrielle nationale avec un fort ancrage territorial.
Face à la désindustrialisation, le pouvoir actuel a fait...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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