6 mars 2012

Texte de la commission N° 464 (2011-2012)

sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la majoration des droits à construire

Commission de l'economie, du développement durable et de l'amenagement du territoire

Mots-clés

droits à construire
logement
majoration
urbanisme

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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