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22 mars 2012
Proposition de loi N° 483 (2011-2012)
à l'intérieur de la république française relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
écrite par Isabelle Pasquet & Éric Bocquet
cosignée par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Évelyne Didier, Laurence Cohen, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Mireille Schurch, Nicole Borvo Cohen-Seat, Christian Favier, Dominique Watrin, Gérard Le Cam, Guy Fischer, Michel Billout, Michel Le Scouarnec, Paul Vergès, Robert Hue & Thierry Foucaud
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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