26 mars 2012

Proposition de résolution N° 484 (2011-2012)

visant à la reconnaissance de la responsabilité de la république française dans les événements du 17 octobre 1961

Mots-clés

17 octobre 1961
justice
police
responsabilité de la république française
sécurité

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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