Proposition de loi N° 577 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n'est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s'est toujours heurtée à un certain nombre de résistances.

Ces résistances se fondent sur des analyses erronées.

Tout d'abord, la suppression se heurterait à un héritage symbolique, celui de la réaction aux horreurs de la seconde guerre mondiale et aux doctrines qui prônaient la supériorité d'une race sur une autre.

C'est ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 pose le principe de non discrimination fondée sur la race.

La Constitution de 1958 a repris par la suite cette exigence.

Mais, on ne peut que rappeler la genèse du terme.

Quand bien même les références juridiques qui s'y rattachent ont pour objet exclusif de prohiber toute discrimination, toute hiérarchisation entre les humains, on ne peut ignorer que la consécration explicite en catégorie juridique du terme date du régime de Vichy.

N'est-ce pas là...

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