Rapport d'information N° 611 (2011-2012)

au nom de la mission commune d'information, sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'état et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire