Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport d'information N° 628 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires économiques en allemagne
- L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?
écrit par Esther Sittler rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Renée Nicoux rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Valérie Létard rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Daniel Raoul rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Gérard Le Cam rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
de « bons de formation ». La loi « Hartz II » du 23 décembre 2002 est un texte d'activation ciblé sur les services . Elle comprend une incitation à accepter les emplois faiblement rémunérés par des exonérations de cotisation sociales, le soutien à la création d'entreprises individuelles au moyen d'aides financières dégressives et la création de guichets uniques pour les demandeurs d'emploi, par fusion des bureaux locaux de l'Agence fédérale du travail et des services communaux.
La loi « Hartz III » du 23 décembre 2003 tend à réorganiser le service public de l'emploi, à travers une amélioration du ratio de chômeurs pris en charge par chaque gestionnaire et l'instauration d'une gestion par objectifs au sein de l'Agence fédérale du travail, ainsi qu'à assouplir les règles de licenciement, en relevant le seuil à partir duquel les obligations de droit du travail s'appliquent à une entreprise.
La loi « Hartz IV » du 24 décembre 2003 introduit une rupture...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui