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Rapport d'information N° 654 (2011-2012)
de la mission présidé
- Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
écrit par Pierre Jarlier rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Extrait
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme Le 24 janvier 2012, votre délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation confiait à un groupe de travail composé de nos collègues MM. Yannick Botrel, Joël Labbé, Rachel Mazuir, et piloté par M. Pierre Jarlier, le soin de réfléchir à l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme.
L'enjeu est de taille car, si le droit de l'urbanisme s'est complexifié, l'État n'assure désormais plus l'ingénierie de proximité. Or, une ingénierie de qualité est le préalable à l'élaboration de projets de territoires cohérents et à leur traduction dans les documents d'urbanisme.
Les collectivités territoriales se retrouvent face à un certain nombre de défis : l'exercice du droit des sols face au désengagement de l'État, la gestion des politiques de planification en lien avec le Grenelle de l'environnement, les politiques locales d'aménagement,...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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