11 juillet 2012

Rapport d'information N° 657 (2011-2012)

au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur
- Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social
- revenir à l'équilibre

écrit par Catherine Deroche rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Jean-Pierre Godefroy rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Photo de Catherine Deroche Photo de Jean-Pierre Godefroy 

Mots-clés

questions sociales
santé
sécurité sociale

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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