11 juillet 2012

Projet de loi N° 663 (2011-2012)

autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

M. Laurent Fabius Ministre des affaires étrangères

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et l'Afghanistan ont signé le 27 janvier 2012 un traité d'amitié et de coopération (ci-après le « Traité »). Le traité a pour principaux objectifs : - de perpétuer les liens d'amitié, de paix et de solidarité qui unissent les deux pays, quatre-vingt-dix ans après l'établissement de leurs relations diplomatiques ; - d'accompagner le processus de transition1() en Afghanistan d'ici à son achèvement fin 2014 puis, à l'issue de cette période, de maintenir une coopération étroite dans les domaines de la sécurité et de la défense, et d'accroître la coopération civile ainsi que les échanges économiques bilatéraux.

La mise en oeuvre des projets et actions contenus dans le traité est prévue par des programmes correspondants arrêtés d'un commun accord pour chaque période de cinq ans.

Un programme de coopération pour la période 2012-2016 a été signé au niveau des ambassadeurs le 27 janvier 2012. Par ce traité, la partie afghane...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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