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17 juillet 2012
Texte de la commission N° 671 (2011-2012)
sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan
- Texte adopté N° 125 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 663 (2011-2012)
- Rapport N° 670 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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