24 juillet 2012

Texte de la commission N° 697 (2011-2012)

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mots-clés

accord france-liban
affaires étrangères
conventions
coopération
d'administration
de sécurité civile
police
sécurité
sécurité intérieure
traités

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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