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1er août 2012
Projet de loi N° 737 (2011-2012)
portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
M. Pierre Moscovici Ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne
- Texte adopté N° 72 (2012-2013), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 143 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 224 (2012-2013) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 247 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 248 (2012-2013), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 777 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 778 (2011-2012), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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