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26 septembre 2012
Texte adopté N° 143 (2011-2012)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne
- Texte adopté N° 72 (2012-2013), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 224 (2012-2013) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 247 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 248 (2012-2013), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 737 (2011-2012)
- Rapport N° 777 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 778 (2011-2012), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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