21 septembre 2012

Proposition de loi N° 773 (2011-2012)

relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'arrêt de l'exploitation des grands bassins miniers en France, la fermeture des houillères du Nord-Pas-de-Calais, celle des mines de fer de Briey-Longwy-Thionville, celle des houillères du bassin de Lorraine, ou encore celle des houillères du bassin de la Loire ont marqué très fortement ces territoires, emportant des conséquences économiques, sociales, foncières et environnementales parfois terribles.

Les ressources en eau dégradées, les sites et les sols pollués, fragilisés, l'accumulation de gaz dangereux, les nivellements ou les affaissements de terrains, les habitations altérées ou rendues inhabitables, les anciennes cités minières désurbanisées, les friches industrielles et militaires sont autant de problèmes auxquels les populations et les élus de ces territoires doivent et devront faire face.

La fin de l'extraction minière en France et la dissolution progressive des entreprises minières publiques (Entreprise Minière et Chimique fin...

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Mots-clés

environnement
exploitation minière
recherché
sciences
techniques

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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