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17 janvier 2012
Texte adopté N° 48 (2011-2012)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 56 (2011-2012)
- Rapport N° 144 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi mme françoise laborde et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen
- Texte de la commission N° 145 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 452 (2014-2015) modifiée par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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