Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
13 février 2012
Texte adopté N° 70 (2011-2012)
sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre
- mer relevant de l'état et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
Documents relatifs
- Dossier : Réforme des ports d'outre-mer
- Texte adopté N° 59 (2011-2012), sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état
- Projet de loi N° 205 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 267 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d'outre - mer relevant de l'état et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
- Texte de la commission N° 268 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 328 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 329 (2011-2012), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui