Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
6 mars 2012
Texte adopté N° 107 (2011-2012)
européenne portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2005/36/ce relative à la ., sur la proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 325 (2011-2012), au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2005/36/ce relative à la
- Rapport N° 450 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui