Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
18 juillet 2012
Texte adopté N° 129 (2011-2012)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat entre la république fédérale d'allemagne, le royaume de belgique, la république française, le grand-duché de luxembourg, le royaume des pays-bas et la confédération suisse autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 421 (2011-2012) entre la république fédérale d'allemagne, le royaume de belgique, la république française, le grand-duché de luxembourg, le royaume des pays-bas et la confédération suisse
- Rapport N° 644 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi entre la république fédérale d'allemagne, le royaume de belgique, la république française, le grand-duché de luxembourg, le royaume des pays-bas et la confédération suisse
- Texte de la commission N° 645 (2011-2012), sur le projet de loi entre la république fédérale d'allemagne, le royaume de belgique, la république française, le grand-duché de luxembourg, le royaume des pays-bas et la confédération suisse
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui