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Proposition de loi N° 119 (2013-2014)
organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République
écrite par Robert del Picchia
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France a profondément réformé le système actuel.
Les 155 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger seront remplacés, en mai 2014, par environ 444 conseillers consulaires.
Leur nombre exact dépendra du nombre de Français inscrits au 1er janvier 2014 au registre des Français établis hors de France dans chaque circonscription.
Ces conseillers consulaires éliront en leur sein 90 personnes qui constitueront la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger.
Il a été expliqué très clairement par la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger que les conseillers consulaires, qu'ils soient ou non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, constituent un échelon unique et homogène de la nouvelle représentation de nos compatriotes résidant hors de France.
Ainsi par exemple, c'est bien l'ensemble des conseillers...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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