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4 décembre 2013
Proposition de loi N° 207 (2013-2014)
adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre le système prostitutionnel
- Texte adopté N° 14 (2015-2016) 14 octobre 2015, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 37 (2015-2016), au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Texte de la commission N° 38 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Texte adopté N° 106 (2015-2016) 10 mars 2016, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ., sur la proposition de loi
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- Proposition de loi N° 172 (2015-2016) visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 372 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Rapport N° 406 (2015-2016), au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Texte de la commission N° 407 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Proposition de loi N° 519 (2014-2015), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Rapport d'information N° 590 (2013-2014), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi n° 207, adoptée par l'Assemblée nationale dont la délégation a été saisie par la commission spéciale
- Rapport N° 697 (2013-2014), au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Texte de la commission N° 698 (2013-2014), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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