Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de résolution N° 422 (2013-2014)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires
écrite par Nathalie Goulet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les dernières semaines ont été riches d'événements se rapportant à des écoutes téléphoniques.
Les derniers mois ont également été marqués par l'adoption de plusieurs textes contestés : projet de loi relatif à la géolocalisation et article 20 de la loi de programmation militaire.
D'ailleurs, la profession d'avocat demande, aujourd'hui 20 mars, une réforme des interceptions des conversations téléphoniques des avocats.
L'ensemble de ces événements conduit le législateur à s'interroger sur les mécanismes d'interception, de stockage et de protection des données, d'ores et déjà, usant du « principe de précaution » et à titre préventif, sans attendre la survenance d'un éventuel incident.
Des dérapages financiers et techniques ont été observés par le passé, pour seul exemple le logiciel Louvois en charge des salaires des militaires, a vu son coût multiplier et inversement proportionnel à son efficacité, atteignant plus de 480...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui