Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 711 (2013-2014)
visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel
écrite par Michel Savin
cosignée par Françoise Boog, Alain Dufaut & Bernard Saugey
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les relations entre le sport professionnel et les collectivités territoriales sont devenues complexes, déséquilibrées et, au final, problématiques.
Tant que les clubs étaient peu professionnalisés et bénéficiaient de moyens financiers limités, la propriété communale des stades et le recours aux subventions publiques pour soutenir les clubs pouvaient apparaître légitimes.
Il en est autrement aujourd'hui, alors que la hausse des droits TV comme celle des recettes de billetterie et des ressources issues des partenariats a fait changer d'univers certains clubs de 1re division de football et, dans une moindre mesure, de rugby.
Afin d'étudier ces évolutions, le Sénat a mis en place en octobre 2013, à l'initiative du groupe RDSE, une mission commune d'information présidée par M. Michel SAVIN et dont le rapporteur était M. Stéphane MAZARS. Cette mission a adopté son rapport à l'unanimité le 29 avril 2014, assorti de 30 propositions.
La présente...
5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui