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Rapport N° 745 (2013-2014)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
écrit par Marc Daunis rapporteur
Extrait
de l'expression d'« acteurs locaux » dans le projet de loi, mais aussi, comme le Gouvernement, à l'inscription des agences dans celui-ci.
Il s'agit de reconnaître l'existence des agences, qui sont des acteurs à part entière de la société civile.
Je rappelle qu'à certains endroits, l'économie sociale et solidaire est née grâce à ces acteurs locaux.
Ne pas les mentionner serait leur envoyer un très mauvais signal.
En outre, la reconnaissance des agences et des réseaux ne se fera pas au détriment des CRESS, dont l'autorité ne sera pas remise en question.
Mme Isabelle Le Callennec, députée.
Soit nous choisissons de consacrer les CRESS dans la loi, soit nous continuons à fonctionner avec des structures différentes d'une région à l'autre.
M. Marc Daunis, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
En siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, j'ai pu mesurer le chemin à parcourir concernant la consolidation des CRESS. L'article 4 adopté par le...
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5 commentaires :
Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.
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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!
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