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1er octobre 2015
Avis N° 2 (2015-2016)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au droit des étrangers en France
écrit par Guy-Dominique Kennel rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Droit des étrangers en france
- Texte adopté N° 8 (2015-2016) 13 octobre 2015, sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 92 (2015-2016) 16 février 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Rapport N° 183 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
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- Projet de loi N° 339 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 392 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 393 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Projet de loi N° 655 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 717 (2014-2015), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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