Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 9 (2015-2016)
instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc
écrite par Jean-Pierre Grand
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le vote est un droit et un devoir citoyen.
La participation des citoyens français aux consultations électorales chute sans cesse d'élection en élection.
Les élections cantonales de mars 2011 ont connu un taux d'abstention record de plus de 55 %. La présente proposition de loi constitutionnelle vise à faire reculer cette tendance, en faisant du vote une condition de la citoyenneté et en permettant la reconnaissance du vote blanc.
Nos représentants politiques doivent être élus par une majorité de citoyens.
Dans l'idéal républicain le taux est de plus de 50 % de la population en âge de voter.
C'est une nécessité pour la démocratie et pour une incontestable représentativité des élus.
La présente proposition de loi vise trois objectifs principaux: Premier objectif : l'effectivité de l'obligation d'inscription sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L 9 du code électoral). Si cette...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui