7 octobre 2015

Rapport d'information N° 21 (2015-2016)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur
- Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?

Extrait

 « La Russie n'est jamais aussi faible qu'on le croit ni aussi forte qu'on le craint » Henry Kissinger Dans ce rapport, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées analyse les ressorts ayant conduit à une dégradation de nos relations avec la Russie et propose, outre une ligne de conduite alliant fermeté et dialogue, des initiatives diplomatiques pour éviter l'impasse, considérant que la spirale de l'isolement ne pourra que renforcer les forces négatives à l'oeuvre.

La crise ukrainienne survenue il y a un an et demi a profondément modifié le cadre de nos relations avec la Russie . En s'emparant par la force, au coeur du continent européen, d'une partie du territoire d'un autre Etat, celle-ci désavouait en effet tous les engagements internationaux qu'elle avait pris : la Charte de l'ONU et l'Acte final d'Helsinki qui garantissent l'inviolabilité des frontières, le traité de Minsk du 8 décembre 1991 qui organise la succession de l'URSS,...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

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Mots-clés

affaires étrangères
coopération

3 commentaires :

Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :

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Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?

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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???

Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....

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