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Proposition de loi N° 48 (2015-2016)
relative aux concessions hydroélectriques
écrite par Roland Courteau
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'hydroélectricité est un atout majeur pour la production nationale d'énergie.
Elle est aujourd'hui, avec 25 600 mégawatts installés, la deuxième source de production d'électricité derrière l'industrie nucléaire et la première source d'énergie renouvelable . La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la production d'électricité 2009-2020 prévoyait sur cette période une augmentation de puissance installée de 3 000 mégawatts.
Cet objectif, qui n'était pourtant pas exagérément ambitieux, ne paraît pas en voie d'être atteint, la capacité de production n'ayant progressé que de 300 mégawatts entre 2007 et 2011. Ce retard est pour partie imputable à celui pris pour assurer le renouvellement des concessions hydroélectriques, les installations placées sous le régime de la concession représentant 95 % de la puissance installée.
Ces concessions arrivent progressivement à leur terme, certaines d'entre elles ayant en fait...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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