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Proposition de loi N° 53 (2015-2016)
visant à protéger les monuments historiques
écrite par Antoine Lefèvre
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 20 avril 2010, à l'occasion de la signature de la deuxième charte nationale pour le développement du mécénat culturel, Frédéric Mitterrand rappelait l'importance de sauvegarder nos édifices classés : « les monuments historiques privés (...) constituent un pan essentiel de notre patrimoine et (...) concourent beaucoup à cette attractivité des territoires ». Les monuments historiques jouent aussi bien un rôle primordial dans notre mémoire commune que dans l'engouement touristique pour notre pays.
Ils représentent une valeur économique et culturelle pour notre société. C'est ainsi que Victor Hugo soulignait déjà, en 1832, la dimension collective de ces biens patrimoniaux par ces termes : « [...] Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde [...] ». Aujourd'hui, un monument historique sur deux est entre les mains d'un particulier.
La loi du 31 Décembre 1913...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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