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Proposition de loi N° 125 (2015-2016)
tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
écrite par Alain Fouché
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'objectif de Pierre Laroque, le « père de la sécurité sociale », était de faire du système français de sécurité sociale un modèle de démocratie sociale.
Il s'en explique solennellement à la télévision le 27 mars 1947, appelant les Français à élire les membres des conseils d'administration des caisses: « Le 24 avril prochain, il va être procédé par toute la France à des élections générales en vue de pourvoir à la désignation des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales.
( ... ) Elles sont des instruments de solidarité, comme tels, elles doivent être gérées par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants élus qui pourront mieux que quiconque, orienter l'emploi des fonds et le fonctionnement même des services dans le sens des désirs des travailleurs . » C'est ainsi qu'à l'origine, les Français ont pu élire leurs représentants dans les caisses de retraite.
Mais, depuis...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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