Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 141 (2015-2016)
visant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales
écrite par Hervé Maurey
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les listes électorales sont un outil indispensable pour permettre à tous les citoyens remplissant les conditions d'âge et de nationalité requises, de participer à la vie démocratique du pays en votant.
Si le code électoral, en son article 9, pose le principe de l'obligation d'inscription sur les listes électorales, force est de constater que la simple affirmation de ce principe n'a pas su prévenir l'éloignement de millions de citoyens du corps électoral.
Dans un rapport déposé en décembre 2014, les députés Élisabeth POCHON et Jean-Luc WARSMANN ont ainsi identifié plus de 3 millions de non-inscrits et quelques 6, 5 millions de mal-inscrits.
La règle clôturant l'inscription sur les listes électorales au 31 décembre de l'année précédant le vote n'est pas étrangère au développement de ce phénomène.
En effet, de nombreux citoyens oublient de faire les démarches nécessaires ou n'y pensent qu'à quelques semaines du scrutin, c'est-à-dire...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui