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Avis N° 166 (2015-2016) (Tome 06)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Défense : préparation et emploi des forces
écrit par Michelle Demessine rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Yves Pozzo di Borgo rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
Madame, Monsieur, Depuis l'adoption par le Parlement de la loi de programmation militaire (LPM), le contexte stratégique a évolué, instabilités et menaces allant croissant.
Le niveau d'engagement pour les forces françaises en opérations extérieures s'est accru avec les opérations SANGARIS1() menée en République Centrafricaine depuis décembre 2013, BARKHANE2() qui a succédée à SERVAL3() au Mali depuis l'été 2014 et CHAMMAL4() mise en oeuvre en Irak depuis septembre 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Le besoin d'engagement sur le territoire national pour garantir la sécurité est devenu indiscutable après les attentats des 7 et 9 janvier 2015 et a donné lieu à la mise en place de l'opération SENTINELLE. Dans cette perspective, la préparation et l'emploi des forces, alors que l'activité opérationnelle était déjà un objectif prioritaire de la LPM, sont devenus des enjeux essentiels.
L'actualisation de la LPM a permis de dégager de nouvelles marges de...
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3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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